Le repos quotidien de 11 heures
Entre deux vacations, un salarié bénéficie en principe d'au moins 11 heures consécutives de repos (Code du travail, art. L3131-1). Une nuit qui finit à 6 h ne peut donc pas être suivie d'une vacation avant 17 h : une affectation à 14 h laisse 8 heures et enfreint le repère.
La durée maximale de 48 heures
La durée du travail ne peut pas dépasser 48 heures sur une même semaine (art. L3121-20), et 44 heures en moyenne sur 12 semaines (art. L3121-22). Des dérogations existent selon les accords et les conventions : vérifiez celles de votre branche avant de vous y fier pour un cas particulier.
Pourquoi on les enfreint sans le vouloir
Un planning se construit semaine par semaine, souvent sous la pression d'un remplacement. Le repos entre une nuit et la vacation suivante, ou le cumul sur plusieurs sites, échappe facilement à l'œil, surtout dans un tableur.
Ce que fait Rondaria
À chaque affectation, Rondaria refuse un repos de moins de 11 heures et une semaine de plus de 48 heures, avant la vacation et dans la base elle-même : aucun écran ni import ne le contourne. Rondaria propose alors les agents qui peuvent prendre la vacation.
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