Ce que dit la règle
Pour un contrat d'au moins 5 000 € HT, l'attestation de vigilance URSSAF se renouvelle tous les 6 mois, sinon le client peut être tenu des dettes sociales de son prestataire (Code du travail, art. L8222-1 et L8222-2). Vérifiez avec votre juriste ce qui s'applique à votre contrat.
Les pièces, suivies
La société enregistre ses attestations (URSSAF, CNAPS, Kbis) avec leur date d'expiration. Le donneur d'ordre les retrouve sur son portail, et le dossier s'imprime pour un contrôle.
La chaîne de sous-traitance
Les prestataires sont rattachés au client : deux rangs au maximum, acceptés par lui. Il sait qui travaille sur ses sites.
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Vous voyez qui est en poste, les rondes et les pièces de vigilance de vos prestataires, sans les appeler.
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